On 23 September 2025, the European Commission announced its plan to postpon…
In this ninth and final alert in our weekly series on the EU Pharma Package…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Le 15 avril 2011, le Conseil des Ministres a adopté, en première lecture, le projet de loi portant transposition du « Troisième Paquet Energie ».
Lire plusLe 31 mars 2011, le premier règlement sur la fin de la qualité de déchet a été adopté par le législateur européen.
Lire plusLe 25 mars 2011, la CREG a imposé une amende administrative d’un montant de 100.000 euros par jour à partir du 3 janvier dernier.
Lire plusPlusieurs fraudes fragilisent le système européen d’échange de quotas.
Lire plusAction en cessation – usage honnêtes en matière commerciale et marchés publics – interdiction de poursuivre le contrat.
Lire plusRécemment introduit à la Chambre des Représentants, le projet de “loi portant des dispositions diverses” contient, parmi ses modifications, la suppres…
Lire plusAction en cessation – usage honnêtes en matière commerciale et marchés publics – interdiction de poursuivre le contrat.
Lire plusLes gestionnaires d’actifs immobiliers sis en Belgique doivent être inscrits à l’IPI. A l’heure actuelle, cette obligation incombe aux gestionnaires b…
Lire plusRécemment introduit à la Chambre des Représentants, le projet de “loi portant des dispositions diverses” contient, parmi ses modifications, la suppres…
Lire plusCapacité financière et technique – Motivation – Balance des intérêts.
Lire plusLe Conseil d’Etat rappelle que dans le cadre d’une procédure contentieuse relative à l’attribution d’un marché, la confidentialité des offres doit êtr…
Lire plusPrincipes stricts de la jurisprudence du Conseil d’Etat.
Lire plusPondération des critères d’attribution ensuite d’un premier examen des offres – modification de la pondération – violation du principe d’égalité de tr…
Lire plusRecours contre l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une oblig…
Lire plusConseil d’Etat - République française - Annulation de l’autorisation de mise sur le marché du "Cruiser".
Lire plusLe 17 décembre dernier, a été publiée au Journal officiel des Communautés européenne la nouvelle directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Cons…
Lire plusLe 10 février 2011, le Gouvernement wallon a fixé les nouveaux quotas de certificats verts pour la période 2013-2016.
Lire plusÀ partir du 15 janvier 2011, les autorités administratives qui désireront acquérir des véhicules de transport routier devront tenir compte de certaine…
Lire plusArrêt de la procédure d’attribution – motifs – confusion concernant l’heure du dépôt des offres et l’heure de la séance d’ouverture des offres – offre…
Lire plus
