On 23 September 2025, the European Commission announced its plan to postpon…
In this ninth and final alert in our weekly series on the EU Pharma Package…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
En Région wallonne, ce sont sans doute les vicissitudes de la réglementation de l’assainissement des sols qui sont les plus symptomatiques de la piètr…
Lire plus
Dans le cadre du (troisième) paquet législatif énergie de l’UE,, la Belgique s’est notamment vu attribuer en 2009 un objectif de consommation d’énergi…
Lire plus
La directive 2010/31 est une «refonte» de la directive précédente sur le même sujet, laquelle avait induit les législations régionales en vigueur actu…
Lire plus
Depuis le 1er septembre 2010, en Région wallonne, le permis d´urbanisation remplace le permis de lotir.
Lire plus
Le droit de la responsabilité civile, toujours réglé par des règles datant de 1804, est subverti par le droit de l’environnement. Il est subverti au p…
Lire plusCe n’est un secret pour personne : la Région wallonne, dont le passé industriel fit la richesse, compte aujourd’hui un nombre important de friches ind…
Lire plus
le droit, et davantage encore le droit de l’environnement, apparaît bien compliqué. Le risque juridique constitue un veritable enjeu pour les activité…
Lire plusLe législateur européen s’est doté, en date du 19 mai 2010, d’une nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments.
Lire plusMarché public et concession – Modification substantielle du contrat en cours d’exécution– remplacement ultérieur d’un sous-traitant
Lire plusL'Assemblée nationale a adopté vendredi un article-clé du Grenelle 2 de l'Environnement sur le développement de l'énergie éolienne, à l'issue d'un t…
Lire plus
Currently, there is a lot to do about EVs. The broad outlines of the technologies are already fixed: The charging of EVs will happen through a socket,…
Lire plus
In de Belgische rechtsorde werd vooralsnog geen rekening gehouden met de uitspraken welke wer-den gewezen door het Europees Hof voor de Rechten van…
Lire plus
Est paru au Moniteur belge de ce 7 juin l´arrêté du Gouvernement wallon 27 mai 2010 modifiant l´arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relat…
Lire plusLa loi du 19 mai 2010 apporte, en fin de législature, plusieurs modifications destinées à améliorer le fonctionnement des institutions de soins et d…
Lire plusL’Ordre des médecins publie sa proposition de réforme de l’Ordre.
Lire plusL’arrêté royal biobanque se fait attendre. En cause : la crise gouvernemantale.
Lire plus
On June 2 2010 the European Parliament Committee on the Environment, Public Health and Food Safety finally voted on amendments to the European Commiss…
Lire plus
Currently, there is a lot to do about EVs. The broad outlines of the technologies are already fixed: The charging of EVs will happen through a socket,…
Lire plusEn date du 26 avril 2010, la CREG a publié sur son site internet une étude relative à l’éventuelle suppression ou exonération des tarifs d’injection…
Lire plusCompétence liée de l’autorité adjudicatrice en cas de non-conformité à une disposition essentielle –– commentaire d’une décision du Conseil d’Etat d…
Lire plus
