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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Wie oorspronkelijk nog dacht dat het “coronavirus” de tegenhanger was van het “delirium tremens”, is eraan voor de moeite: de recente verspreiding van…
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Selon la Cour de cassation, les motifs de licenciement ne doivent pas nécessairement être étrangers aux faits invoqués dans le cadre de la plainte d’u…
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La boîte mail des travailleurs contient des informations précieuses. Un employeur pourrait-il lire les mails de ses travailleurs absents et les utilis…
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Récemment, des scandales financiers ou environnementaux ont été dévoilés par des lanceurs d'alerte, qui ont dénoncé des actes qu'ils avaient constatés…
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L'allocation de mobilité (ou cash for car) est un montant en espèces qu'un travailleur reçoit en échange de la restitution de la voiture de société. L…
Lire plusThe situation with Covid-19 (Coronavirus) is still developing and is being followed worldwide with great interest and obvious concern. In this briefin…
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Welke (preventieve) maatregelen moet of kan de werkgever nemen? Kan de werkgever de werknemers verplichten om thuis te blijven? Moet of kan de werkgev…
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Ce 4 mars, la Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur. En effe…
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Le législateur introduit de nouveaux critères protégés dans la loi "genre" du 10 mai 2007.
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The number of corona outbreaks is increasing by the day and the first cases within the Netherlands and Belgium are a fact. For you as an employer, it …
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Le Conseil d’Etat vient de valider une sanction disciplinaire majeure (démission d’office), prise à l’encontre d’un agent pour des manquements répétés…
Lire plusIn Belgium, the laws surrounding internal investigations are not conclusive, and Belgian companies planning to draw up procedures for in-house inquiri…
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Dans son arrêt du 5 novembre 2019, la Cour européenne des Droits de l’Homme s’est prononcée sur la liberté d’expression d’un travailleur au regard de …
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Un travailleur considéré comme personnel de direction ou de confiance peut, dans certains cas, prétendre à une rémunération pour les heures prestées a…
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Een werknemer die meent dat hij gepest wordt op het werk, kan op basis van de Welzijnswet Werknemers een aantal stappen ondernemen. Zo kan de werkneme…
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Comme lors de chaque période d'élections sociales, vous entendez parler de ladite période « occulte ». Durant cette période les entreprises …
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Dans un arrêt du 23 janvier 2020, la Cour constitutionnelle a annulé l’intégralité de la loi du 30 mars 2018 « concernant l’instauration d’une allocat…
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Les conséquences de l’épidémie de coronavirus sont de plus en plus sensibles pour les entreprises belges. La ministre de l’Emploi Nathalie Muylle a do…
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Les élections sociales pour l’institution et le renouvellement des conseils d’entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail…
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En vertu du décret linguistique applicable en Flandre (décret du 19 juillet 1973), les documents découlant des relations de travail non établis en née…
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